Mainmorte

Le terme de mainmorte[1] (parfois mortemain) s'applique à :

  • des personnes physiques : les serfs (les gens de mainmorte) ;
  • des biens matériels (les biens de mainmorte).
  1. Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine, de jurisprudence - 1857- p. 358 de Victor Alexis. Définition de la mainmorte.

Mainmorte

Dodaje.pl - Ogłoszenia lokalne