Moudawana

Moudawana
مدونة الأسرة

Présentation
Titre Code du droit de la famille
Pays Drapeau du Maroc Maroc
Type Code juridique
Branche Droit de la famille
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 1958
Version en vigueur

Lire en ligne

Loi N° 70-03 portant Code de la famille

La Moudawana ou Code du statut personnel marocain est le droit de la famille marocain codifié en 1958 sous le règne du roi Mohammed V. Ce code a été amendé une première fois en 1993 par Hassan II, puis révisé en février 2004 par le Parlement marocain, et promulgué par le roi Mohammed VI le . Cette dernière révision améliore entre autres les droits des femmes.


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