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Arrondissement judiciaire de Termonde
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Arrondissement judiciaire de Termonde
Localisation de l'arrondissement dans sa province.
| Pays |
.svg){kind=small} Belgique |
|---|---|
| Région |
Région flamande |
| Province |
 Province de Flandre-Orientale |
| Superficie | ?km2 |
| Population | ?hab. () |
|---|---|
| Densité | ?hab./km2 |
| Création | 18 juin 1869 |
|---|---|
| Dissolution | 1er avril 2014 |
Subdivisions
Les 23 communes réparties
dans les 9 cantons judiciaires.
dans les 9 cantons judiciaires.
L'arrondissement judiciaire de Termonde (gerechtelijk arrondissement Dendermonde en néerlandais) était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province de Flandre-Orientale en Belgique et un des sept qui dépendent du ressort de la Cour d'appel de Gand. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].
- ↑ Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
- ↑ Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
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