Ayant droit

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L'ayant droit, écrit aussi ayant-droit, est une personne physique ou morale (société, association, fondation) détenant un droit du fait de son lien avec l'auteur. L'ayant droit (pl. ayants droit ou ayants droits), ou ayant cause, est donc une personne bénéficiant d'un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d'un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit.