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Brevet logiciel en Europe
Le brevet logiciel en Europe est encadré par l'office européen des brevets (OEB) selon la convention sur le brevet européen (CBE). Elle a été établie à l'origine à la Convention de Munich du 5 octobre 1973, mais c'est une révision (CBE 2000) qui s'applique depuis 2007.
La brevetabilité du logiciel n'y est pas accepté « en tant que telle » d’après l'article 52[1].
Du fait de la non-correspondance avec d'autres acceptations comme celle des États-Unis ou du Japon le sujet a fait l'objet de débats, en particulier au Parlement européen jusqu'en 2005 où la modification de cette exception a été définitivement rejetée[2].
- ↑ Article 52 de la Convention sur le brevet européen de 1973 sur le site de l'Office européen des brevets
- ↑ Le Parlement européen a enterré la directive sur le brevet des logiciels
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