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Citation directe
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En droit français, la citation directe est la saisine directe des juridictions pénales de jugement par laquelle l'auteur supposé de l'infraction est cité à comparaître à l'audience du jugement[1].
C'est donc une procédure rapide et expéditive qui évite la phase de l'instruction. Elle n'est possible que pour les délits et les contraventions.
- ↑ « Citation directe | service-public.fr », sur service-public.fr, (consulté le )
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