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Commission scolaire

Une commission scolaire — également appelée conseil scolaire, division scolaire ou district scolaire — est l'autorité chargée dans certains pays de gérer les écoles sur un territoire déterminé. Dans certaines juridictions, les commissions scolaires sont découpées sur des critères linguistiques ou religieux.

Ce système existe notamment au Canada et aux États-Unis où les commissions scolaires sont généralement administrées par des membres élus au suffrage universel direct.


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