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Constitution cubaine de 2019
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Constitution cubaine de 2019
| Pays |
Cuba |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | Espagnol |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Promulgation |
Lire en ligne
La constitution de la République de Cuba est la loi fondamentale de Cuba, adoptée le . Promulguée le 10 avril de la même année, elle remplace la Constitution de 1976.
- ↑ Texte définitif de la Constitution approuvé par référendum disponible sur le site du Conseil électoral national (consulté le 24 juillet 2022) : https://www.eleccionesencuba.cu/home
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