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Constitution de la Belgique
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| Titre |
Constitution belge du 7 février 1831, puis Constitution coordonnée du 17 février 1994 |
|---|---|
| Pays |
.svg){kind=small} Royaume de Belgique |
| Langue(s) officielle(s) | Français, néerlandais, allemand |
| Type | Constitution |
| Version en vigueur | Dernière modification - [1] |
|---|
Lire en ligne
Version actuelle : Lire sur Wikisource, Lire sur le site officiel du Sénat belge
Version d'origine : Lire sur le site de l'Université de Perpignan
La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la Belgique[Note 1]. Elle est dite « Constitution du » ou « Constitution du » car elle a été votée le par le Congrès national[2] mais elle a été coordonnée le [3].
Elle instaure un système monarchique constitutionnel, parlementaire et fédéral.
De sa création en 1831 aux années 1960 elle n'a quasiment pas été modifiée. Les premières modifications ont eu pour but d'élargir le scrutin[Note 2]. Par la suite, elles ont eu pour cadre une fédéralisation de l'État. La dernière modification date du [4]. La constitution a été rédigée en langue française à l'origine. La première version officielle en néerlandais date de 1967, celle en allemand de 1991.
- Source : Belgique. « La Constitution belge coordonnée » [lire en ligne], sur le site officiel du Moniteur belge.
- Décret du 7 février 1831, Bulletin officiel, no 14, p. 160.
- La Constitution coordonnée, Moniteur belge, no 1994021048, p. 4054.
- « La Chambre des représentants de Belgique », sur www.lachambre.be (consulté le )
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