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Constitution de la Mongolie
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Constitution de la Mongolie
| Pays |
Mongolie |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Entrée en vigueur | 12 février 1992 |
|---|
Lire en ligne
L'actuelle Constitution de la Mongolie a été adoptée le , et est entrée en vigueur le 12 février.
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