Constitution du Cameroun

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Constitution du Cameroun

Données clés

Présentation

Titre	Constitution de la république du Cameroun
Pays	Cameroun
Langue(s) officielle(s)	Anglais et français
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Entrée en vigueur	18 janvier 1996
Version en vigueur	Révision du 14 avril 2008

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Constitution de la république du Cameroun (sur Wikisource) Consulter

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La Constitution du Cameroun fut promulguée le 18 janvier 1996.

Avec la libéralisation de la politique camerounaise dans les années 1990, les groupes de pression des régions anglophones exigèrent des changements dans le gouvernement camerounais, préférant un retour au système fédéral. Paul Biya répondit à la pression et, le 18 janvier 1996, promulgua la loi n° 96/06 établissant une nouvelle Constitution au Cameroun. Les principaux changement concernaient l'article 14, qui établissait le Sénat comme chambre haute de la législature, et l'article 6, qui étendait la durée du mandat du président à 7 ans, et qui plaçait le président du Sénat ou le vice-président comme successeur du présidents. La Constitution remplace les provinces par des régions semi-autonomes. Le Sénat fut créé par le décret 2013/056 du 27 février 2013.