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Constitution roumaine de 1923

Constitution roumaine de 1923

Présentation
Pays Drapeau de la Roumanie Royaume de Roumanie
Langue(s) officielle(s) roumain
Type constitution
Adoption et entrée en vigueur
Règne Ferdinand Ier[1]
Gouvernement Ion I. C. Brătianu (4)[1]
Adoption [1]
[1]
Sanction [1]
Publication [1]
Entrée en vigueur 1re : [1]
2de : [1]
Version en vigueur néant
Abrogation 1re : [1]
2de : [1]

La Constitution roumaine de 1923, parfois appelée Constitution d'Union, est la Constitution de la Roumanie de à .

Elle a pour but de faire correspondre l'organisation de l'État avec le suffrage universel masculin et les nouvelles réalités issues de la Grande Union de 1918.

  1. a b c d e f g h i et j Legislației, nota.

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