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Constitution yougoslave de 1992
La Constitution yougoslave de 1992 est la constitution de la République fédérale de Yougoslavie. Elle est entrée en vigueur le [1].
- ↑ Milan Sahovic, « La reconnaissance mutuelle entre les républiques de l'ex-Yougoslavie », Annuaire Français de Droit International, vol. 42, no 1, , p. 228–233 (DOI 10.3406/afdi.1996.3380, lire en ligne, consulté le )
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