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Contrat de partenariat
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Le contrat de partenariat (CDP) est une ancienne forme de marché public en France. Créé en 2004 par ordonnance du gouvernement Raffarin, il est remplacé par le marché de partenariat à la suite de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du relative aux marchés publics[1].
L'ordonnance du pose ainsi un cadre de conduite des opérations en Partenariat public-privé (PPP), soumis à des procédures d'évaluation préalable et de contrôle uniques, regroupant l'ancien contrat de partenariat et divers montages domaniaux. S'il n'est pas la première forme de contrat conduisant à un partenariat, au sens large, entre le public et le privé, l'usage du terme partenariat public-privé pour désigner ces seuls contrats s'est imposé[2].
- ↑ ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- ↑ Voir par ex. "les collectivités ne peuvent plus se passer des PPP", Le Monde, 24 janvier 2012 ; et sur lemonde.fr Hôpital Sud Francilien : les collectivités ne peuvent plus se passer des PPP, 23 janvier 2012
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