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Cour d'appel de Douai
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Cour d'appel de Douai
| Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
|---|---|
| Domaine d'activité | |
| Siège | |
| Pays |
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| Premier président |
Jean Seither (d) (depuis ) |
|---|---|
| Procureur général |
Frédéric Fèvre (depuis 2019) |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
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