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Cour d'appel de Fort-de-France

Cour d'appel de Fort-de-France
Cadre
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Siège
Pays
Coordonnées
Identifiants
SIREN
OpenCorporates
Carte

La cour d'appel de Fort-de-France connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui correspond au département de la Martinique.


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