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Cour permanente d'arbitrage

Cour permanente d'arbitrage
Image illustrative de l’article Cour permanente d'arbitrage
Sceau de la Cour permanente d'arbitrage.
Nom officiel Cour permanente d'arbitrage
Juridiction Globale, 124 Parties contractantes
Langue Anglais, français
Création 1899
Siège Palais de la Paix (La Haye)
Coordonnées 52° 05′ 12″ nord, 4° 17′ 44″ est
Autorisé par Conférences de Paix de La Haye de 1899 et 1907
Secrétaire général
Nom Dr. hab. Marcin Czepelak
Depuis 2022
Voir aussi
Site officiel pca-cpa.org

La Cour permanente d'arbitrage (CPA), appelée aussi Tribunal de La Haye à ses débuts, est une organisation et juridiction arbitrale internationale fondée en 1899, dont le siège est au palais de la Paix de La Haye, aux Pays-Bas.


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