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Cumul des mandats en France
Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, fait depuis longtemps figure d'exception[1],[2]. Ainsi, 82 % des députés et 77 % des sénateurs exercent au moins un autre mandat électif en 2012. Ces parlementaires sont généralement à la tête d'un exécutif local : 45 % des députés et 48 % des sénateurs sont soit maire, soit président de conseil départemental, soit président de conseil régional. Après l'adoption des lois du , le cumul d'un mandat de parlementaire et d'un mandat exécutif local[3] est interdit pour les députés et les sénateurs à partir des élections législatives et élections sénatoriales de 2017, ainsi que pour les députés européens à partir des élections européennes de 2019.
- ↑ Alexandre Dakos, « Le cumul des mandats, dangereuse particularité française », Contrepoints, (lire en ligne)
- ↑ Olivier Monod, « Le cumul des mandats rend les élus moins efficaces », L'Express, (lire en ligne)
- ↑ « Cumul des mandats : une pratique restreinte à compter de 2017 », sur Vie-publique.fr, .
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