Fraude fiscale

Ne doit pas être confondu avec Fraude sociale ou Optimisation fiscale.

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La fraude fiscale est le détournement « illégal » d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques.

Par contraste, l'optimisation fiscale ou évitement fiscal^[1] est l'utilisation de moyens légaux ou de vides juridiques afin de réduire le montant de l'imposition, souvent en jouant de la concurrence entre les pays en matière d'imposition (dumping fiscal)^[2].

L'évasion fiscale comprend à la fois la fraude et l'optimisation fiscale^[3]. Dans l'Union européenne, son montant est estimé en 2013 par le Parlement européen à 1 000 milliards d'euros de pertes par an. Au niveau mondial, les Pandora Papers révèlent en 2021 un montant de 11 300 milliards d'euros placés sur des comptes à l'étranger. L'OCDE tente de limiter celle-ci au moyen de son modèle de convention sur l'échange de renseignements en matière fiscale.

Le blanchiment de fraude fiscale consiste à réinvestir les sommes détournées du fisc dans des opérations légales. Il constitue un second délit, faisant suite au premier délit constitué par la fraude.