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Grande ordonnance de la marine
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La grande ordonnance de la marine du 31 juillet 1681, aussi appelée code de la marine ou simplement ordonnance royale de 1681, dite aussi Ordonnance de Colbert, est une grande ordonnance royale française rédigée le sous le règne de Louis XIV, qui codifie de façon complète les usages en matière de transports maritimes (marine marchande).
Inspirée des coutumes et statuts des Provinces-Unies (Amsterdam et Anvers), elle a été établie sous l'égide de Colbert[1],[2]; ses principes ont été repris en droit positif en 2006.
- ↑ Denis Diderot et Jean Le Rond d'Alembert, Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, 1751—1772, p. 580
- ↑ Le texte intégral de l'«ordonnance de la marine, du mois d'aoust 1681» (C. Osmond, Paris, 1714) est consultable en ligne sur gallica.fr.
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