Territoire | France |
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Régime | Convention nationale |
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Entrée en vigueur | 17 septembre 1793 |
Suspension | octobre 1795 |
La Loi des suspects est votée le pendant la Terreur de la Révolution française. Elle marque un net affaiblissement du respect des libertés individuelles, voire une « paranoïa révolutionnaire » qui s'appuie sur une hantise des conspirations et des complots réels ou imaginaires[1].