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Loi sur les langues officielles (Canada)
Pour les articles homonymes, voir Loi sur les langues officielles.
Loi sur les langues officielles
| Titre | Loi concernant le statut et l’usage des langues officielles du Canada |
|---|---|
| Référence | L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.) |
| Pays |
 Canada |
| Type | Loi fédérale du Canada |
| Sanction | |
|---|---|
| Version en vigueur | Dernière modification le |
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La Loi sur les langues officielles est une loi fédérale adoptée par le Parlement du Canada en 1969 sous l’impulsion du premier ministre Pierre Elliott Trudeau. Elle institue, pour la première fois, le français et l’anglais comme langues officielles de l’État fédéral canadien[Note 1].
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