Notaire

Ne doit pas être confondu avec Notaire public.

Notaire

Un notaire, fresque de l’Église San Maurizio à Milan.

Présentation

Secteur	Droit
Métiers voisins	huissier de justice, commissaire-priseur, mandataire liquidateur judiciaire, avocat

Compétences

Diplômes requis	France master en droit (5 ans) plus stage en alternance de 4 ou 5 semestres et soutenance d'un rapport (3 ans environ). Québec baccalauréat en droit (3 ans) et une maîtrise en droit notarial[1]

Codes

CITP	2429
IDEO (France)	10304
ROME (France)	K1901

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Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste. Le notaire est juriste de droit privé et officier public, nommé par l’autorité publique, chargé d’instrumenter les actes juridiques civils, dits actes notariés, de juridiction non contentieuse pour lesquels la forme authentique est prescrite par la loi ou requise par les parties (comparants). La profession de notaire remonte au haut Moyen Âge.

De nombreux équivalents existent dans le monde et il y a des associations internationales de notaires. Les actes des notaires du droit commun sont également reconnus en 1961 par la Convention de La Haye (en) supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Dans les pays utilisant la common law (Royaume-Uni, États-Unis, le Commonwealth) et dans les pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande), la fonction du notaire est de préparer des documents qui seront utilisés dans d'autres pays du monde mais ne sont pas exécutoires faute d'être authentiques.