Our website is made possible by displaying online advertisements to our visitors.
Please consider supporting us by disabling your ad blocker.
Raison sociale
On appelle raison sociale le nom des sociétés civiles qui doit impérativement figurer dans les statuts de la société.
Il ne faut pas confondre ce terme avec la « dénomination sociale », terme utilisé pour une société commerciale ou avec l'objet social[réf. nécessaire].
En pratique dans le langage courant, ce terme est utilisé indifféremment qu’il s’agisse d’une société civile ou d’une société commerciale et désigne le nom légal de la société tel qu’il est défini dans ses statuts légaux et son immatriculation, une contrainte que n’ont pas les noms commerciaux[1][2].
- ↑ Ombeline Cathelineau et Pierre Aïdan (dir.), « 4 choses à savoir sur la dénomination sociale », sur legalstart.fr, Paris, Yolaw S.A.S., (consulté le ) (service payant).
- ↑ En France dans le cas d’une société commerciale, c’est plutôt le terme « dénomination sociale » qui est préconisé, mais en pratique la distinction est rarement faite en dehors d’un contexte légal.
Previous Page Next Page
