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Section 28
La Section 28 ou l'article 28 de l'acte de gouvernement local de 1988 était un amendement controversé à l'acte de gouvernement local de 1986 au Royaume-Uni, abrogé le en Écosse et le dans le reste du Royaume-Uni par la section 122 de l'acte de gouvernement local de 2003[1].
L'amendement prescrivait que l'autorité locale « ne devait pas promouvoir intentionnellement l'homosexualité ou publier de documents dans l'intention de promouvoir l'homosexualité » ou « promouvoir l'enseignement dans aucune école publique de l'acceptabilité de l'homosexualité en tant que prétendue relation familiale »[2]. La première prescription, cependant, ne devait pas être « considéré[e] comme interdisant de faire quoi que ce soit dans le but de traiter ou de prévenir la propagation d'une maladie »[3].
- ↑ Local Government Act 2003 (c. 26) - Statute Law Database.
- ↑ Local Government Act 1988 (c. 9), section 28. Consulté le 1er juillet 2006 sur opsi.gov.uk.
- ↑ (en) « Section 28 - as enacted »
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