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Tribunal administratif (Tunisie)

Le Tribunal administratif est, avec la Cour des comptes, l'un des deux organes du Conseil d'État tunisien prévu par l'article 69 de la Constitution du [1]. L'article 116 de la Constitution du le rend indépendant, au sein de la « justice administrative », et le rebaptise Tribunal administratif supérieur[2].


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المحكمة الإدارية العليا (تونس) Arabic

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