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Arrondissement judiciaire de Turnhout
Localisation de l'arrondissement dans sa province.
| Pays |
.svg){kind=small} Belgique |
|---|---|
| Région |
Région flamande |
| Province |
 Province d'Anvers |
| Superficie | ?km2 |
| Population | ?hab. () |
|---|---|
| Densité | ?hab./km2 |
| Création | 18 juin 1869 |
|---|---|
| Dissolution | 1er avril 2014 |
Subdivisions
Les 27 communes réparties
dans les 7 cantons judiciaires.
dans les 7 cantons judiciaires.
L'arrondissement judiciaire de Turnhout (gerechtelijk arrondissement Turnhout en néerlandais) était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province d'Anvers en Belgique et l'un des cinq qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel d'Anvers. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire de la province d'Anvers depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].
- ↑ Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
- ↑ Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.