Pour les articles homonymes, voir Caisse d'allocations familiales et CAF.
| Fondation |
(79 ans, 83 jours) |
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| Sigle |
Caf |
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| Type |
Organisme départemental français |
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| Pays | |
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| Affiliation | |
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| Site web |
Une caisse d’allocations familiales (« Caf » ou « CAF ») est un organisme de droit privé[1],[2] à compétence départementale[3] chargé de verser aux particuliers des prestations financières à caractère familial ou social (prestations légales), dans des conditions déterminées par la loi[4]. La Caf accorde également des prestations dites extralégales dans le cadre de sa politique d'action sociale pour inciter et accompagner les acteurs locaux, principalement les collectivités locales et les associations, à développer des services adaptés aux besoins des familles (crèches, centres de loisirs, actions de soutien à la parentalité, animation de la vie sociale, etc.).
Depuis 1946, il existait en principe une caisse d'allocations familiales par département. Mais, en fonction de contextes locaux, certains départements avaient été dotés de deux ou plusieurs Caf. Le département du Nord comptait par exemple huit caisses. Fin 2011, une opération de fusion des caisses dites « infra-départementales » a eu lieu, terminée en 2017. Le réseau des allocations familiales est ainsi passé de 123 à 101 caisses. L’ensemble des Caf représente environ 33 000 salariés.
- Arrêt du Conseil d’État 1938 : Les caisses de sécurité sociale sont des organismes de droit privé, chargés d’une mission de service public.
- Organisation des CAF sur le site Rapport d'activité de la CNAF, consulté le 1er août 2011 (site disparu en 2023)
- Toutefois, cette compétence est partiellement remise en question avec le développement de la « mutualisation » inscrit à la COG 2009-2012 et qui prévoit de confier certaines tâches à l’une ou l’autre des CAF d’une région. Voir la COG 2009-2012, article 23 [PDF].
- codifiées principalement par le code de la sécurité sociale (prestations familiales et allocation de logement), par le code de l’action sociale et des familles (revenu de solidarité active, allocation aux adultes handicapés) et par le code de la construction et de l’habitation (aide personnalisée au logement).