Code civil (France)

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Code civil

Données clés

Autre(s) nom(s)	Code Napoléon

Première page de l'édition originale (1804).

Présentation

Titre	Code civil des Français
Abréviation	C. Civ. CC
Langue(s) officielle(s)	français

Adoption et entrée en vigueur

Rédacteur(s)	Félix Julien Jean Bigot de Préameneu Jacques de Maleville François Denis Tronchet Jean-Étienne-Marie Portalis
Régime	Ire République (Consulat)
Législature	Corps législatif
Gouvernement	Napoléon Bonaparte, consul de France
Adoption	entre 1803 et 1804[N 1]
Entrée en vigueur	21 mars 1804
Version en vigueur	21 février 2024

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Texte sur Légifrance

Droit coutumier (Coutume de Paris, etc.)

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Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre I^er), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII) par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Il a été modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la III^e République, mais beaucoup des articles primitifs des titres II et III subsistent (plus de 1 120 au début des années 2000 sur les 2 281 articles d'origine^[1]).

Le Code civil français constitue le statut civil applicable devant les juridictions françaises (excepté dans certains cas : ainsi, il n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna pour les personnes qui, en vertu de l'article 75 de la Constitution de 1958, n'ont pas opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut civil coutumier ; par ailleurs, ainsi que le prévoit expressément l'article 3 du code civil, les règles qu'il pose ne réclament pas d'être appliquées aux immeubles sis à l'étranger, ni, en principe, au statut personnel des étrangers).

Ce texte a été beaucoup modifié depuis la III^e République mais reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil français et, plus largement, de tout le droit français. Le doyen Jean Carbonnier disait ainsi (non sans emphase) du Code civil qu'il est « la constitution civile des Français ».

Son domaine est en tout cas extrêmement large :

• le droit des personnes (le nom, le statut de la personne, la personnalité juridique, les capacités, c'est-à-dire les conditions permettant de passer des actes, d'être propriétaire de biens, etc.) ;
• le droit de la famille (filiation, mariage (civil), pacs, divorce), le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, libéralités, successions) ;
• le droit des biens (quels types de biens, meubles ou immeubles, la propriété, la possession) ;
• le droit des obligations et des contrats ;
• ainsi que dans le livre I des principes généraux du droit, comme :
  • la nullité des lois non publiées (art. 1),
  • la question de la non rétroactivité des lois et leur caractère général (art. 2),
  • le caractère obligatoire (ou non) pour les Français et pour les étrangers, qu'il s'agisse de leur personne, de leurs biens ou de leurs actes, des lois ordinaires et des règlements de sûretés et de police (art. 3),
  • l'obligation pour le juge de se prononcer sur toutes les causes qui lui sont soumises (art. 4),
  • l'interdiction pour le juge de donner un caractère général et réglementaire à ses décisions (art. 5),
  • la nullité des contrats dont l'objet est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public (art. 6) ;
• ainsi que le principe de la prescription trentenaire des droits et des actions et ses dérogations.

Le Code civil des Français a inspiré le système juridique de nombreux pays, soit sous forme d'adoption directe, soit sous la forme d'une influence assez forte.

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