Cour internationale de justice

Cour internationale de justice
Image illustrative de l’article Cour internationale de justice
Sceau officiel de la Cour internationale de justice.
Nom officiel (fr) « Cour internationale de Justice »
et
(en) « International court of justice »
Sigle CIJ, ICJ (en anglais)
Juridiction Pays membres de l'Organisation des Nations unies (ONU)
Type Organe judiciaire principal de l'ONU
Langue français, anglais
Création déclaration des Nations Unies le 26 juin 1945 et activation faite en mars 1946 , en remplacement de la Cour permanente de justice internationale (CPJI), instaurée par la Société des Nations (SDN)
Siège Drapeau des Pays-Bas Palais de la Paix,
La Haye (Pays-Bas)
Coordonnées 52° 05′ 13″ nord, 4° 17′ 46″ est
Géolocalisation sur la carte : Europe
(Voir situation sur carte : Europe)
Géolocalisation sur la carte : Pays-Bas
(Voir situation sur carte : Pays-Bas)
Composition 1 président, 1 vice-président, 13 juges, 1 greffier
Nommé par l'Assemblée générale et par le Conseil de sécurité sur une liste de personnes présentées par les groupes nationaux de la Cour permanente d'arbitrage
Président de la Cour
Nom Drapeau du Liban Nawaf Salam[1]
Depuis
Voir aussi
Site officiel icj-cij.org/fr

La Cour internationale de justice (CIJ ; en anglais : International Court of Justice, ICJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies : « La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante. » Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations unies.

Elle a été créée par la déclaration des Nations unies du 26 juin 1945 et est active de facto depuis mars 1946. Elle remplace la Cour permanente de justice internationale (CPJI), instaurée par la Société des Nations (SDN)[2]. Elle a comme langues officielles le français et l'anglais.

  1. « Membres actuels », sur icj-cij.org (consulté le ).
  2. « Cour permanente de justice internationale », sur icj-cij.org (consulté le ).

Cour internationale de justice

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