Cour internationale de justice | |
Sceau officiel de la Cour internationale de justice. | |
Nom officiel | (fr) « Cour internationale de Justice » et (en) « International court of justice » |
---|---|
Sigle | CIJ, ICJ (en anglais) |
Juridiction | Pays membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) |
Type | Organe judiciaire principal de l'ONU |
Langue | français, anglais |
Création | déclaration des Nations Unies le 26 juin 1945 et activation faite en mars 1946 , en remplacement de la Cour permanente de justice internationale (CPJI), instaurée par la Société des Nations (SDN) |
Siège | Palais de la Paix, La Haye (Pays-Bas) |
Coordonnées | 52° 05′ 13″ nord, 4° 17′ 46″ est |
Composition | 1 président, 1 vice-président, 13 juges, 1 greffier |
Nommé par | l'Assemblée générale et par le Conseil de sécurité sur une liste de personnes présentées par les groupes nationaux de la Cour permanente d'arbitrage |
Président de la Cour | |
Nom | Nawaf Salam[1] |
Depuis | |
Voir aussi | |
Site officiel | icj-cij.org/fr |
modifier |
La Cour internationale de justice (CIJ ; en anglais : International Court of Justice, ICJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies : « La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante. » Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations unies.
Elle a été créée par la déclaration des Nations unies du 26 juin 1945 et est active de facto depuis mars 1946. Elle remplace la Cour permanente de justice internationale (CPJI), instaurée par la Société des Nations (SDN)[2]. Elle a comme langues officielles le français et l'anglais.