District municipal (Afrique du Sud)

En Afrique du Sud, un district municipal ou municipalité de catégorie C est un niveau administratif qui assure une partie du pouvoir local. Le district partage les missions dévolues aux collectivités municipales avec l’échelon de pouvoir le plus petit, les municipalités locales. Le district a pris la succession des anciens Regional Services Councils^[1].

La Constitution de l'Afrique du Sud, section 155.1.a^[2], définit ce type de municipalité de catégorie C. Elle est complétée par un autre texte officiel, le Municipal Structures Act^[3], qui pose comme principe que l’ensemble des communes du pays non éligibles dans la catégorie A des municipalités métropolitaines doivent s’organiser en district.

Chaque district est pourvu d’un code qui débute par les lettres “DC” suivi d’un nombre. Les districts ont ainsi gardé l’appellation codifiée de la structure administrative qu’ils remplacent, les district Councils (« DC »).