EUR-Lex

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Adresse http://eur-lex.europa.eu/
Commercial Non
Type de site Portail de service public et d'informations juridiques
Langue 24 (langues officielles de l'Union européenne)
Propriétaire Union européenne
Créé par Office des publications de l'Union européenne
Lancement Voir et modifier les données sur Wikidata
État actuel En activité

EUR-Lex est un site web « portail » permettant « l'accès au droit de l'Union européenne ». Les informations du site sont disponibles publiquement et gratuitement dans l'ensemble des langues officielles de l'Union européenne.

On y retrouve notamment le Journal officiel de l'Union européenne, les traités, la législation, la jurisprudence et les « actes préparatoires de la législation »[1]. Un bulletin d'informations est aussi publié régulièrement[2].

Le site est mis à jour quotidiennement. Au 17 mai 2023, on y recense 2 815 000 documents en texte intégral[3] ; sa base de données est enrichie d'environ 12 000 documents par an. Les documents les plus anciens référencés sur le site remontent à 1951[3].

EUR-Lex est une des branches du portail de l'Union: europa.eu[4]. Son équivalent français est le site Légifrance.

  1. « À propos d’EUR-Lex - EUR-Lex » Accès libre, sur eur-lex.europa.eu (consulté le )
  2. Bulletin d’information
  3. a et b « EUR-Lex en ligne », sur Bibliothèques universitaires Lyon 3, (consulté le )
  4. « Législation de l’UE / Union Européenne », sur Union Européenne.

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