Le juge du droit est un magistrat ou une juridiction qui ne dit et ne juge que le droit objectif. Il a pour mission de vérifier que la règle de droit a été correctement appliquée par les juges de fond.
Le juge du droit est un magistrat ou une juridiction qui ne dit et ne juge que le droit objectif. Il a pour mission de vérifier que la règle de droit a été correctement appliquée par les juges de fond.