Limited liability company

Cet article concerne une forme d'entité d'entreprise spécifique aux États-Unis. Pour les sociétés à responsabilité limitée en France, voir Société à responsabilité limitée.

Une limited liability company (LLC) est une forme d'entreprise spécifique aux États-Unis qui partage des caractéristiques de la SARL (notamment la limitation de la responsabilté de propriétaires de l'entreprise) et des avantages en matière de taxations habituellement réservées à d'autres structures comme le partenariat ou l'entreprise unipersonnelle. Il s'agit d'une forme juridique de société qui prémunit ses propriétaires d'une responsabilité illimitée dans la grande majorité des États des États-Unis.

Une LLC est une entité commerciale hybride ayant à la fois certaines caractéristiques d'une corporation et celles d'un partenariat ou d'une entreprise individuelle (selon le nombre de propriétaires de l'entreprise). Bien que ce soit une entité commerciale, c'est un type d'association sans personnalité morale et ce n'est pas une corporation. La caractéristique principale qu'une LLC partage avec une corporation est la responsabilité limitée, et la principale caractéristique qu'elle partage avec le partenariat est qu'elle est affranchie d'impôt sur les bénéfices. Cette forme est souvent plus flexible que celle d'une corporation et est bien adaptée pour les entreprises avec un seul propriétaire.

Il est important de comprendre que la responsabilité limitée ne signifie pas que les propriétaires sont toujours entièrement protégés des responsabilités personnelles. Les tribunaux peuvent parfois percer le voile corporatif des corporations (ou des LLC) lorsque certains types de fraude ou de fausses déclarations sont impliqués^[1].