Loi Neuwirth

Loi Neuwirth

Présentation
Titre Loi relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique
Référence 67-1176
Pays Drapeau de la France France
Langue(s) officielle(s) Français
Type Loi ordinaire
Branche Droit de la santé, Droit des femmes
Adoption et entrée en vigueur
Gouvernement Georges Pompidou (4)
Adoption
Promulgation
Entrée en vigueur 1972

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Texte d'origine

La loi Neuwirth est une loi française adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat le qui autorise l’usage des contraceptifs, et notamment la contraception orale.

Nommée d'après Lucien Neuwirth, le député gaulliste qui la proposa, cette loi vient abroger celle du qui interdisait non seulement toute contraception, mais jusqu'à l'information sur les moyens contraceptifs.


Loi Neuwirth

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