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Loi Rivet
| Autre(s) nom(s) | Constitution Rivet |
|---|
| Pays |
.svg){kind=small} France |
|---|---|
| Type | Loi constitutionnelle |
| Branche | Droit public |
| Régime | IIIe République |
|---|---|
| Gouvernement | Jules Dufaure I |
| Adoption | 31 août 1871 |
| Modifications | amendement partiel par la Loi de Broglie de 1873 |
| Abrogation | vote des lois constitutionnelles de 1875 |
La loi Rivet, aussi appelée « constitution Rivet », est l'une des lois qui créent les institutions provisoires de la Troisième République. Proposée par le député Jean-Charles Rivet, elle est votée le , amendée partiellement par la loi de Broglie en 1873 et de facto abrogée après le vote des lois constitutionnelles de 1875.