Nom commercial

Un nom commercial est un pseudonyme utilisé par une entreprise qui n'opère pas sous la raison sociale (ou dénomination sociale) enregistrée pour exercer son activité. Le terme désignant ce type de nom alternatif est un nom commercial « fictif »[1]. Il est souvent nécessaire d’enregistrer le nom fictif auprès d’un organisme gouvernemental compétent.

Une entreprise utilise généralement un nom commercial pour exercer ses activités en utilisant un nom plus simple plutôt que son nom formel et souvent plus long. Les noms commerciaux sont également utilisés lorsqu'un nom préféré ne peut pas être enregistré, souvent parce qu'il est peut-être déjà enregistré ou qu'il est trop similaire à un nom déjà enregistré.

  1. Lynn M. LoPucki et Andrew Verstein, Business Associations: A Systems Approach, Frederick, Maryland, Aspen Publishing, , 60-61 p. (ISBN 9781454898948, lire en ligne)

Nom commercial

Dodaje.pl - Ogłoszenia lokalne