Ordre judiciaire en France

Généralités
Conseil constitutionnel, carte judiciaire
Organisation juridictionnelle simplifiée : Dualité des ordres de juridiction
(T. des conflits)
Ordre judiciaire : Ordre administratif :
Cour de cassation (chambres) Conseil d'État
Cour d'appel Cour administrative d'appel, Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale, Cour national du droit d'asile
Tribunal administratif, Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, Commission du contentieux du stationnement payant
Juridictions spécialisées

En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour régler les relations entre la société et un individu (droit pénal) ou entre les individus entre eux (droit civil au sens large). Elles peuvent intervenir soit en matière contentieuse (pour régler des litiges certains), soit en matière gracieuse (lorsqu'il s'agit d'une autorisation demandée à la juridiction, comme un changement de régime matrimonial).

À titre d'exception, les juridictions judiciaires peuvent également connaître de certains litiges qui interviennent entre l’État ou une autre personne publique et les particuliers. C’est le cas par exemple en matière d’expropriation lorsque l’exproprié n’est pas d’accord sur le montant de son indemnisation, en cas d’accident de la circulation lorsqu’un des véhicules appartient à l’administration et que la victime est une personne privée, ou encore pour juger la régularité d'un contrôle d'identité.

Il existe souvent deux degrés de juridiction, où les affaires sont jugées en fait (par exemple, au pénal : le défendeur a-t-il fait ce qui lui est reproché ?) et en droit (par exemple, également au pénal : puisqu'il a fait ceci, quelles règles de droit s'appliquent ?). La Cour de cassation, qui examine les pourvois contre les jugements et arrêts de ces juridictions, juge seulement en droit.


Ordre judiciaire en France

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