Le secret commercial, proche ou équivalent francophone du « trade secret »[1] des anglophones, est défini comme toute information commerciale qui a une valeur du fait qu’elle est secrète. Cette information concerne des données techniques ou non techniques, formules, schémas, recettes, compilations, code informatique, méthodes, techniques, procédés, prototypes, mais aussi données financières, salaires, listes des clients ou fournisseurs actuels ou potentiels[2].
En droit français et européen, les termes secret des affaires ou secret d'affaires se sont récemment substitués au secret commercial.
Le secret commercial peut englober le secret industriel et n'est pas nécessairement associé à la notion de propriété commerciale ou de propriété industrielle, lesquelles offrent des droits privatifs (en échange de redevance).
La recherche des secrets d'entreprises concurrentes n’est pas fautive en elle-même, elle ne le devient que lorsque des moyens déloyaux sont utilisés[3].
- ↑ (en) « Trade secrets », sur www.wipo.int (consulté le )
- ↑ « Introduction aux secrets commerciaux : de quoi s’agit-il et pourquoi sont-ils importants pour votre entreprise? », sur Lavery, (consulté le )
- ↑ « Espionnage industriel : quelle réponse juridique ? », sur netpme.fr, (consulté le ).