Charte

Les chartes sont des actes signés par un ou plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs.

Le terme de charte est la dénomination d'un instrument de droit souple^[1].

Les chartes sont de natures variées :

• les chartes royales, par exemple la Grande Charte de Jean sans Terre en 1215, ou la Charte constitutionnelle de 1814 ;
• les chartes de franchise ;
• les chartes de commune ;
• les chartes d'entreprise, notamment des chartes de qualité de produit ou de service, de respect des délais. Les chartes ont en général une valeur juridique, mais ce n'est pas toujours le cas pour les chartes d'entreprise ;

• des chartes concernant les bonnes pratiques régissant par exemple les pratiques professionnelles du personnel soignant ou accompagnant des personnes vulnérables (enfants, handicapés, personnes âgées, malades hospitalisés) ;

• les chartes de fondation précisent les conditions de création d'un bâtiment civil (palais par exemple), militaire ou religieux (abbaye par exemple), d'une ville (bastide par exemple), d'une société ou d'une association.