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| Sigle | SOPA |
|---|---|
| Référence | H.R.3261 |
| Pays |
 États-Unis |
| Langue(s) officielle(s) | Anglais |
| Type | Proposition de loi fédérale |
| Entrée en vigueur | projet de loi abandonné |
|---|
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Site de la bibliothèque du Congrès : (en) Texte de la loi
Le Stop Online Piracy Act (SOPA), aussi connu sous le nom de H.R.3261[1], est une proposition de loi déposée à la Chambre des représentants des États-Unis le par le représentant républicain Lamar S. Smith mais reportée sine die depuis le .
Ce projet de loi vise à élargir les capacités d'application du droit d'auteur et des ayants droit pour lutter contre sa violation en ligne et les contrefaçons[2]. Examiné par la commission des affaires juridiques de la Chambre des représentants à la mi-, il s'inscrit dans la lignée d'une disposition antérieure, le PRO-IP Act de 2008. Une proposition similaire a été déposée devant le Sénat, sous le nom de PROTECT IP Act.
Le SOPA prévoit une série de mesures à l'encontre des sites contrevenants. Les pénalités prévues incluent notamment la suspension des revenus publicitaires et des transactions en provenance de services comme PayPal, l'interruption du référencement sur les moteurs de recherche, et le blocage de l'accès au site depuis les principaux opérateurs internet. Le SOPA rend également délictuel le streaming de contenu protégés[3].
Les initiateurs du texte affirment qu'il protégerait les secteurs économiques américains liés au copyright et donc nombre d'emplois. Ainsi leur paraît-il nécessaire de renforcer la législation existante (Digital Millennium Copyright Act de 1998, etc.), notamment à l'encontre des sites étrangers. Ses détracteurs la qualifient de « censure numérique ». Elle malmènerait l'ensemble d'Internet et menacerait la liberté d'expression.
La commission des affaires juridiques de la Chambre des représentants a tenu une audition à son propos le . Elle devait être présentée devant la Chambre des représentants le mais le débat a finalement été repoussé à [4]. Entre-temps, de nombreux changements et amendements sont intervenus. Des manifestations, pétitions et boycotts de compagnies qui encouragent la législation ont été engagés et plusieurs sites Internet très fréquentés ont été temporairement coupés en signe de protestation. Le , Lamar S. Smith a annoncé la suspension des travaux de la commission sur ce texte, dans l'attente d'un accord [5].
- http://thomas.loc.gov/cgi-bin/bdquery/z?d112:h.r.3261:
- « SOPA Goes for House Debate December 15 », Washington Post, 21 novembre 2011.
- « The US Stop Online Piracy Act: A Primer », PC World - Business Center, 16 novembre 2011.
- (en) « SOPA Debate Postponed to 2012 », sur escapistmagazine.com, .
- (en) Statement from Chairman Smith on Senate Delay of Vote on PROTECT IP Act, site de la commission des affaires juridiques de la Chambre des représentants.